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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09762

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 21/09762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09762 N° Portalis 352J-W-B7F-CU42A N° PARQUET : 21/844 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2021 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a616b6cdc6046d474c47f6
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09762

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/09762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW76 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE ET DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) C/ [H] [J] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 691706f1e097417ee1be791f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09762

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/09762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n°168/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5be74406805d4118eac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09762

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/09762

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [V] [L] 4 AVENUE DES CHATAIGNERS 94350 VILLIERS SUR MARNE Représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 INTIMEE Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE représenté par son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b69a20ce9fcf12694c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1