Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10667

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 21/10667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ43 Ordonnance n° 2026/M22 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ffecdc6046d4712af3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10667

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 21/10667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [R] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TAGZIRT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10667 N° Portalis 352J-W-B7F-CVASR N° MINUTE : Assignation du : 23 août 2021 JUGEMENT rendu le 07 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e629324999a647a3bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles