Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11800
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 21/11800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/11800 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LB [Q] [S] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me James
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cc Autre n° 21-11.800
Cass., 12 sept. 2024, n° 21-11.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 21-11.800 Demandeur : la société Epicerie des Antilles Défendeur : la société Kawane Requête n° : 424/24 Ordonnance n° : 88503 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11800
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/11800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2021 Date de saisine : 28 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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