Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12656
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/12656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N°2025/488 Rôle N° RG 21/12656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAPB Etablissement Public [9] ([8]) C/ [17] Copie exécutoire délivrée le 05 décembre 2025: à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/12656
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/12656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12656 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7X N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMAN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12656
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 21/12656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12656 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7X N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDE
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