Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13890
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 198 RG 21/13890 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE57 [C] [X] C/ SARL [4] [Localité 5] [3] Copie certifiée conforme délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Pascal CERMO
-
cc Déchéance n° 21-13.890
Cass., 9 juin 2022, n° 21-13.890
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : H 21-13.890 Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles