Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13890

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 198 RG 21/13890 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE57 [C] [X] C/ SARL [4] [Localité 5] [3] Copie certifiée conforme délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Pascal CERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69431a6e1655f7b766bfc73d
  • cc Déchéance n° 21-13.890

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-13.890

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : H 21-13.890 Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

    Lire la décision → Vérifier la source 62a19a435fdb26a9d4429fb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles