Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15189
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/15189
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/15189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRH Ordonnance n° 2026/M13 S.A.S.U. SOCIÉTÉ BR17 Représentant : Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15189
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/15189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 81/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2021 -Trib
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/15189
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/15189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/15189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ve
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cc Cassation n° 21-15.189
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-15.189
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 892 FP-B+R Pourvoi n° U 21-15.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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