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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-15.539
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-15.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-15.539 Demandeur : la société de La Ponchonnière Défendeur : M. [R] Requête n° : 37/25 Ordonnance n° : 88704 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [R], a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15539
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/15539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/15539 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6K N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], repré
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