Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12025
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 21/12025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 21/12025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BQ Ordonnance n° 2026/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 21/12025
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 21/12025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/12025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BQ Ordonnance n° 2025/M275 SAS AIXAM MEGA Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS LSG S.C.P. BR ASSOCIES prise en l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12025
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/12025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Nicolas DUVAL - Me Marie-Sophie LANGERON - Me Julien BESSERMANN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12025 N° Portalis 352J-W-B7F-CU25N N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 202
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cc Rejet n° 21-12.025
Cass., 1 mars 2023, n° 21-12.025
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10146 F-N Pourvoi n° E 21-12.025 R É P U B L I Q U E F R A N
Raccourcis
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