Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12074
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 21/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/12074 N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12074
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/12074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MQ Décision d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12074
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/12074 N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB DEMANDEURS M. [B] [U] M. [T] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019 représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019 DEFENDERESSES Mme [C] [Z] épouse [V] S.A. [2] Etabli
-
cc Annulation n° 21-12.074
Cass., 14 oct. 2021, n° 21-12.074
CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Annulation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 930 F-D Recours n° G 21-12.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles