Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le A Me FERON-POLONI Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Loc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK DEMANDEUR M. [J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI - #L0187 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12958
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 21/12958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/785 Rôle N° RG 21/12958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQR [N] [S] [C] [P] épouse [S] C/ [B] [I] [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
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cc Rejet n° 21-12.958
Cass., 16 mars 2022, n° 21-12.958
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° U 21-12.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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