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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13964

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/13964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13964 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGU2 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f747e08341cb497ab41
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/13964

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/13964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13964 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGU2 DEMANDERESSES S.C.I. ARGILA LOCATION S.C.I. AUREDAV AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Emmanuel ROUART - #B0992 représentée par Me Emmanuel ROUART - #B0992 DEFENDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d6f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13964

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/13964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13964 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGU2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C.I. ARGILA LOCATION [Adresse 5] [Localité 4] S.C.I. AUREDAV [Adresse 1] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5b8f105e58d1ae5df3
  • cc cassation n° 21-13.964

    Cass., 30 avr. 2025, n° 21-13.964

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° N 21-13.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb1812a37cea68763c8c
  • cc Renvoi n° 21-13.964

    Cass., 15 mars 2023, n° 21-13.964

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° N 21-13.964

    Lire la décision → Vérifier la source 641173b0f6c989fb02435725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1