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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14951

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/14951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 21/14951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIV4 [M] [I] [H] S.C.I. [15] C/ [J] [E] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14951

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/14951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme à : - Me Sylvie BONAMI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/14951 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2S N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1723308db0e5f208f6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14951

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/14951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/14951 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2S DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son administrateur provisoire, Maître [B] [X], administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64a419bca6fe587bd33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14951

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/14951

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 112 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 648179185025cbd0f8b68526
  • cc Cassation n° 21-14.951

    Cass., 15 févr. 2023, n° 21-14.951

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° K 21-14.951 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 63ec8c049dfdee05deff0744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1