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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc other n° 21-15.539

    Cass., 24 juill. 2025, n° 21-15.539

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-15.539 Demandeur : la société de La Ponchonnière Défendeur : M. [R] Requête n° : 37/25 Ordonnance n° : 88704 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [R], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6881c32011c25aa077cd3655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15539

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/15539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/15539 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6K N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d4e

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