Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15920
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 21/15920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEM
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/15920
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 21/15920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [U] 8 RUE SAINT LOUIS 60200 FRANCE représentée par Maître Antoine GENTY de la SCP BOD
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15920
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 21/15920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW DEMANDERESSE Mme [F] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY - #P182 DEFENDERESSE Société SAS [Adresse 1] société par actions simplifiée a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15920
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 21/15920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/210 Rôle N° RG 21/15920 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDM S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ Etablissement Public LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE
-
cc Cassation n° 21-15.920
Cass., 25 mai 2022, n° 21-15.920
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° P 21-15.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles