Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00019
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00019
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00019
ARRÊT N° 470 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [L] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 22] AGG LOMERATION' Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouve
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00019
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00019
ARRET N° [G] C/ [N] S.A. LE CREDIT LOGEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ2K JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 19 AOUT 2021 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00019
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00019
ARRET N° N° RG 22/00019 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBJ S.C.I. MYWILDA C/ M. [Y] [M] [P] [U] Mme [L] [E] épouse [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00019
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00019
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOYG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 déc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00019
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00019
ARRET N° 23/129 R.G N° 22/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJDE Du 07/07/2023 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00019
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00019
C3 N° RG 22/00019 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00019
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 22/00019
N° 182/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quiquis, - M. [C], - Ministère Public, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 mai 2023 RG 22/00019 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00019
CA Poitiers, 10 mai 2023, RG 22/00019
ARRÊT N° 218 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [H] C/ Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 17] AGGLOMÉRATION' Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00019
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00019
N° de minute : 41/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 Mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S5F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2022 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :22/48) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00019
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/00019
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 580/23 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBH2 PS/MB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2021 (RG F 20/00117 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00019
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00019
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/23 n° RG : 22/0019 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00019
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 14 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZS [I] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00019
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00019
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 30 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00019
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00019
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00019
CA Agen, 29 déc. 2022, RG 22/00019
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 décembre 2022 RG : 22/19 N° Portalis : DBVO-VB7G-DCEB Appelant : Mme [W] [D] - O R D O N N A N C E N° 19/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00019
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 22/00019
AFFAIRE : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 17 Novembre 2021 - RG n° 11-21-0047 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00019
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 22/00019
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 OCTOBRE 2022 n° RG 22/19 n° Portalis DBVE-V- B7G-CCZT JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance , origine juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 26 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/957
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00019
CA Angers, 31 août 2022, RG 22/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 26 Novembre 2021 RG 21/1436 Ordonnance du 17 Août 2022 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56A AFFAIRE : S.A.R.L. TM EXPORT C/ [Y] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CH
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