Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00066
CA Pau, 4 nov. 2022, RG 22/00066
MM/ND Numéro 22/3886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2022 Dossier : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVB Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00066
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO33 AFFAIRE : S.A.S. INVESTFOOD 27 C/ S.C. [Localité 5] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00066
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/00066
Ordonnance N° [M] C/ S.A.S. TRANSDEV MOBILITE DU SAINT QUENTINOIS Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à M. [E] Me Leroy CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 DU CONSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00066
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00066
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 DECEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00066
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00066
n° minute : 56/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00066
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/00066
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJE N° MINUTE : 70 APPELANT M. [N] [E] né le 07 Mai 1999 actuelle
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00066
CA Grenoble, 4 août 2022, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZ6 N° Minute : Notification le 4 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00066
CA Limoges, 28 juill. 2022, RG 22/00066
N° DOSSIER: N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Juillet 2022 à 14heures [C] [D] LIMOGES, le 28 Juillet 2022 à 14heures, Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00066
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMUO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00066
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00066
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00066
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/00066
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de la saisine : 06 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00066
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/85 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3NY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00066
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 94/22 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVIU Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - 19/00066 DEMANDEU
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