Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00116
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00116
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00116
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00443 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTM5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme FIVA [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 5] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00116
TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00116
N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWE7 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWE7 ============== [V] [G] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le à [13] Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [G] Me Angela CSE
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ca other ca_lyon n° 22/00116
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00116
N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBH3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00116
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRAM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 22/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6MO NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00116
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00116
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00116
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00116 - Portalis DBZT-W-B7G-F26N - parquet 22129000071 - minute 130/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00116
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 22/00116
ARRET N° 24/111 R.G N° 22/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKS2 Du 27/09/2024 E.U.R.L. L'ANNEXE DU MARIN C/ [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00116
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00116
E.U.R.L. MOMS PLANETE ENTREPRISE COMMUNICATION C/ Association COMITE DE COTE D'OR DE HANDBALL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00116
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00116
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00116
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [F] [R] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/02/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00116
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00116
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 164/24 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCME OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00328 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00116
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00116
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOK ---------------------- [M] [O] C/ S.A.R.L. PROBACE MEDITEC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 22/00116
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 22/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD7H JUGEMENT Minute : 24/1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00116
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00116
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP7B S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET S.A.S. [X] SP c/ S.A. ALBINGIA Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00116
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00116
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2]-[Localité 6] Me François JAECK XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQB6 DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00116
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/00116
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUM -DA- Arrêt n° 538 S.A.S. SOMOVIT / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00116
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00116
ARRET N° N° RG 22/00116 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWX Mme [A] [D] [L] [E] [S] [C] C/ S.C.P. [H] devenue S.C.P. [U] [N] - [B] [P] - [K] [O] & [T] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour :
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