Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00178
TJ 24322, 5 mars 2026, RG 22/00178
MINUTE N°26/00032 ************* 05 Mars 2026 ************* AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [B] ************* N° RG 22/00178 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D77G JONCTION RG 23/00161 ************* oppositions à contrainte ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_bastia n° 22/00178
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 22/00178
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHV ----------------------- [N] [X] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00203 --------------
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ca other ca_paris n° 22/00178
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00178
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NY AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] C/ [Y] [F] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00178
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00178 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARF Code NAC : 78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00178
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 22/00178
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 101 - 24 N° RG 22/00178 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00178
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00178
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00178
MHD/PR ARRÊT N° 157 N° RG 22/00178 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORZ [O] C/ MUTUALITÉ FRANÇAISE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00178
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00178
[H] [E] [P] C/ Association DEPARTEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL DES ADULTES HANDI CAPES (ADFAAH) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00178
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 490 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00178 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNCX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00473. APPELANTE : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00178
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00178
Arrêt n° 23/00291 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVCB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18 /01739 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00178
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00178
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1175/23 N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHN MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00178
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00178
ARRET N° 23/157 R.G : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLD Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [R] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00178
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00178
N° de minute : 150/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2017 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/273) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00178
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 22/00178
ARRET N° N° RG 22/00178 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKDD M. [T] [E] C/ Mme [S] [D] M. [K] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protectio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00178
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CF Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00178
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/00178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00178
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/00178
N° RG 22/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00622 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 02 Décembre 2021 APPELANTS : Madame [F] [K] épouse [D] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00178
CA Besançon, 15 déc. 2022, RG 22/00178
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPCY S/appel d'une décision du Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00178
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/178 Rôle N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWQ [B] [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREUR GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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