Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00209
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 22/00209
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SNC [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00209
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 22/00209
Minute N° : 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUGH DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (AUDE) demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00209
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00209
Minute n° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INNY Affaire : [B]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparant, repr
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tj Autre décision avant dire droit tj62041 n° 22/00209
TJ 62041, 27 août 2025, RG 22/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Gref
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tj Expertise tj01053 n° 22/00209
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W5 Décision n°25/785 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 22/00209
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00209
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYWT N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [P] . [11] CCC à : . Me BERTHIER . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’
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ca other ca_rennes n° 22/00209
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00209
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°198/2025 N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMD3 Me [I] [BF] Me [W] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 21] C/ M. [GY] [L] RG CPH : 19/00399 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exé
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ca other ca_paris n° 22/00209
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00209
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00209
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 22/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°22/00209 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURZ [XZ] [G] C/ S.A.S. SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI Copie exécutoire délivrée le : 07/11/20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00209
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00209
Société [5] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 13/06/24 (par LRAR) à : -CPAM 21 -Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire le 13/06/24 à: -Me RIGAL RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00209
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/00209
N° RG 22/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00222 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00209
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00209
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/5 N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00209
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00209
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/00209
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00209 N° Portalis DBVI-V-B7G-OR55 MD/FS/ND Décision déférée du 25 Octobre 2021 TJ de Toulouse - 20/01800 M. GUICHARD Maître [E] [N] S.C.P. PHILIPPE BALZAME NOTAIRE devenue LA SELARL PHILIPPE BALZAME NOTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00209
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00209
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00589 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00209
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00209
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOA [M] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00209
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/00209
ARRET N° E.A.R.L. DESESQUELLES C/ S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00209 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00209
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00209
N° RG 22/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGJE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGJE Minute n° 2024/00 DU : 15 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE, S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 1, S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00209
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00209
N° 441 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00209 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00209
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GE AFFAIRE : S.A.R.L. DOMIDOM FRANCHISE C/ [E] [F] ... S.E.L.A.R.L. AJ UP ... Décision déférée à la cour :
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