Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00240
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/00240
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/00240 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMHV M. [P] [F] C/ M. [U] [X] Mme [M] [K] épouse [X] SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00240
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 22/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMIO MDP/PN AFFAIRE [P] [K] [I] C/ [S] [C] [U] épouse [I] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00240
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/00240
1ère chambre civile [Z] [F] , [K] [F] c/ S.A.R.L. CTB (Centre Technique du Bâtiment) , Mutuelle MMA , S.A.R.L. YF OCEANE copies et grosses délivrées le à Me LELEU Virginie à Me PAPIACHVILI (LILLE) à Me HERMARY à Me LELEU Mélinda TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00240
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 22/00240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBEO AFFAIRE : Monsieur [E] [J] C/ Monsieur [D] [C], Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, St
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00240
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/00240
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRKL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00240
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00240
[Z] [O] [W] [C] épouse [V] [BS] [D] [T] [V] épouse [SN] [VD] [H] [F] [V] [BE] [R] [P] [V] [B] [I] [WS] [V] C/ [Y] [L] [E] [V] [M] [XF]-[UC] épouse [XF] E.A.R.L. DE [Localité 54] Expéditio
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00240
TJ Chartres, 19 sept. 2024, RG 22/00240
============== Jugement n° du 19 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWS ============== [W] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [G] SCP IMAGINE BROSSOLETTE CPAM D’EURE ET LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES CRRM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00240
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00240
Ordonnance n° 24/00210 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00240 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 F 20/179 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00240
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00240
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00611 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00240
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00240
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00240
14 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6G Le GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE (OGEC) / [W] [C] épouse [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00240
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/00240
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 10 Janvier 2022, RG 19/01665 Appelant M. [S], [B], [U] [K] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00240
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00240
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Service TRAM PL IDF [Adresse 1] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00240
CA Reims, 5 mars 2024, RG 22/00240
ARRET N° du 5 mars 2024 R.G : 22/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4C (jonction avec RG :22/577) 1) [M] [I] 2) [L] [X] 3) [F] [G], épouse [X] c/ 1) [M] [I] 2) [L] [X] 3) [F] [G], épouse [X] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00240
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00240
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00240
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00240
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1808/23 N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAM LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00042 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00240
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00240
N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGD5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Aurélia MENNESSIER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00240
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 22/00240
ARRET N° . N° RG 22/00240 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKDE AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE 3 C CARTIER C/ M. [W] [I], Mme [A] [M] épouse [I] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00240
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00240
N° 381 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Peytavit, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00240 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 91, rg n° 21/00159 de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00240
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 22/00240
N° de minute : 165/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TH5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/3410) Sa
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