Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00258
TJ 92050, 11 mai 2026, RG 22/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 MAI 2026 N° RG 22/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFDC N° de minute : S.A.R.L. FOUSSE PATRIMOINE c/ Société ADAGIO DEMANDERESSE S.A.R.L. FOUSSE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gu
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00258
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 22/00258
Minute n° 2026/247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00258 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLLY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] né le 28 Juillet 1949 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Madame [O] [T] épouse [L] née le
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ca other ca_angers n° 22/00258
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00258
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous
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tj Renvoi à la mise en état tj58194 n° 22/00258
TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 22/00258 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C3OI NAC : 50D Jugement sur incident du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [J] [Y] C/ M. [E] [Z], M. [K] [H], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS, Maître [L] [R], S.A.S. CABINET MAHAUT MATHEY, Commune de [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 22/00258
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 230 Rôle N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWI Syndicatdescopropriétaires [R] C/ [R] [S], [K] [X] veuve [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expertise tj94028 n° 22/00258
TJ 94028, 7 mars 2025, RG 22/00258
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSH6 AFFAIRE : [J] [L] [O], [W] [O] C/ [X] [L], [A] [O] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publiqu
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ca other ca_paris n° 22/00258
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00258
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00258
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00258
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5IW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Janvier 2022 Appelante CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00258
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00258
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1206/24 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDY MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Février 2022 (RG F20/00192 -section 5 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00258
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00258
Ordonnance n° 24/00219 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00258 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00173 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00258
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 22/00258
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP [T] [F] Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/0025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00258
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66E AFFAIRE : S.A.R.L. BLM SERVICES C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00258
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/00258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4G Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00258
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00258
ARRET N°324 Société [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJP - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00258
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00258
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP7 [E] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00258
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00258
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVHL [D] C/ [D] S.C.I. SCI [D] RG 1ERE INSTANCE : 20/02783 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00258
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00258
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00258
C3 N° RG 22/00258 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGFI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00258
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00258
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7W -LB- Arrêt n° 488 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] / [F] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00258
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00258
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/DC N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NT [H] [I] C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 108/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1è
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