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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00314

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00314 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJCY JUGEMENT DU 12 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146a7cdc6046d477ea64d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00314

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00314

    88H N° RG 22/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGI __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73ddecdc6046d476828e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00314

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00285 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDAG DEMANDEUR : Madame [O], [D], [C] [N] épouse [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697756decdc6046d47c23224
  • ca other ca_metz n° 22/00314

    CA Metz, 27 mai 2025, RG 22/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00073 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc820de2b187cd15665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00314

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [Y] [H] Requête n° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0788
  • ca other ca_paris n° 22/00314

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00314

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee146617361a2d7947ccf
  • ca other ca_montpellier n° 22/00314

    CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00314

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI77 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0852ad8b29ba085d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00314

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 22/00314

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c656bcdc6046d4719ded2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00314

    CA Angers, 23 janv. 2025, RG 22/00314

    COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGA AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 67948305c6ca88188aff6aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00314

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/00314

    COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Minute n° 24/00267 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35772edfb0b58c05eca3
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00314

    CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 22/00314

    GB/PR ARRET N° 473 N° RG 22/00314 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5H [G] C/ [P] S.C.E.A. LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85dca4ff9ec259c099ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00314

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00314 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4Y N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00314

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1152696e0bc0290e034d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00314

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJZ5 NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 ENTRE : La Commune de [Localité 5],représentée par son Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0258dd154eff15022fe7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3aa98cdd00008065750
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00314

    CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/00314

    N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a3f487cb0008aca941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00314

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00314

    Pôle social - N° RG 22/00314 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Charlotte CHEVALLIER - Mme [J] [R] [M] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e4acc05d528c8ee02f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00314

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00314

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/73 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7U Jugement (N° 19/01730) rendu le 07 Décembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de Bét

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47583652c2e00080a6bbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 381/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4SS Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 655c583505869c8318f0a87f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00314

    CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00314

    N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8b6420ce983188d13a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1