Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00339
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appelantes La SCEA DU LEMAN dont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00339
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00339
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMH [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00339
26/05/2023 ARRÊT N°2023/244 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL7 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01681) G. [H] Section industrie [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS CGEA [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00339
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00339
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° . N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPB AFFAIRE : Mme [R] [V] C/ Me [L] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AFFINITE BEAUTE, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] GV/MS Demande de résiliation ou de résolution judicia
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00339
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00339
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00339
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00339
Ordonnance n° 206 du 12/04/2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00339
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FOLLIOT BESSIN pris en la personne de son représentant légal re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00339
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTÉE DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00339
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 22/00339
MINUTE N° 37/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00339
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/00339
C5 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00339
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHZ ADV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00339
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00339
4ème Chambre ARRÊT N° 312 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMTA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00339
CA Montpellier, 26 août 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBS O R D O N N A N C E N° 2022 - 341 du 26 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00339
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 338, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDT5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/342 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 08h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00339
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00339
N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0349 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 11 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00339
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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