Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00385
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00385
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q424 AFFAIRE : [J] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00385
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 22/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00245 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HR32 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [O] [B]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00385
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01127 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00385 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 10 Janvier 1965 à [Localité 19] (BO
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ca other ca_bordeaux n° 22/00385
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTV [I] [S] c/ S.A.S. MYR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/00385
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GH Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00385
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00385
5ème Chambre ARRÊT N°-404 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM2Z (Réf 1ère instance : 18/02270) S.A.S.U. BRICO DEPOT C/ S.A. MERCIALYS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00385
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00385
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1196/24 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAN GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG F 19/01559 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00385
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00385 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3JF N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00385
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 356 DU 27 JUIN 2024 Sur opposition N° RG 22/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNW5 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 10 février 2022, enregistré sous le n° 20/00945. DEMANDEURS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00385
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00385
[M] [Z] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) S.A.R.L. [6] C.C.C le 13/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00385
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00385
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLL -DA- Arrêt n° 188 S.A.S.U. PELE PADRIG / [W] [F], [S] [L] épouse [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00385
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00385
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00385
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00385
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [H] né le 17 Février 1985 à [Localité 6] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00385
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 22/00385
ARRET N° N° RG 22/00385 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK5S M. [K] [Y] [S] C/ CAISSE D'EPARGNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Franc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00385
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00385
MHD/LD ARRET N° 19 N° RG 22/00385 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDD CPAM DE L'ALLIER C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00385
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00385
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00385
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWR DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00385
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 22/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00385
CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 22/00385
ARRET N° . N° RG 22/00385 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVD AFFAIRE : S.A.R.L. APRIMEDIA C/ S.A.S. AGENCE COMEVENTS JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00385
CA Besançon, 10 mai 2023, RG 22/00385
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPP6 S/appel d'une décision du Tribunal de proxim
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