Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00413
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XF AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [C] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00413
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00413
N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGV6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00413
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00413
Arrêt n° 151 du 05/04/2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHO MLS/ ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00413
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00413 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTX SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 septembre 2021 RG:20/01136 [F] C/ S.A.S.U. OFF ROAD CONNECTION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00413
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00413
ARRET N° N° RG 22/00413 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLA4 [M] C/ [J] [R] [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET SUR DEFERE DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de chambre de la cour d'appel de For
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00413
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00413
ARRET N°43 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFG S.A.R.L. KADA AUTOS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00413
FV/LL [W] [O] C/ [X] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00413 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 836 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEV Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L C/ [R] [S] S.A.R.L. NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Société FRANCE ARROSAGE Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00413
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/00413
Ordonnance n° du 23/11/2022 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt trois novembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00413
CA Montpellier, 24 oct. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 419 du 24 Octobre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00413
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 22/00413
N° N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5YD COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Madame [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] no
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00413
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 403 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00413
CA Limoges, 24 août 2022, RG 22/00413
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N° 274 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKXU S.C.I. DES CABANNES C/ S.C.P. [V] ME [C] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 24 août 2022 (Caducité 911) ENTRE S.C.I. DES CABANNES, dont le siège social est sis : [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00413
CA Rennes, 22 juill. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/22 - N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00413
CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0041
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° 22/ N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LD Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00413
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2021 - RG 18/03401 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1714/22 RG N° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UY APPELANTS : Monsieur [W] [N] Représentant : Me Claude
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/0413 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXA Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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