Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00429
TJ 34172, 4 mai 2026, RG 22/00429
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUYC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :04 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00429
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNOT S.E.L.A.R.L. [I] [E] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - SELARL [I] [E] - Me DAMOIS-BLONDEL Murielle - CPAM RED DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [I] [E]
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ca other ca_aix_provence n° 22/00429
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ph N° 2025/ 238 Rôle N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGX [F] [I] [H] [A] épouse [I] C/ [K] [X] épouse [R] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00429
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXB N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00429
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/00429
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [I] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGENCE DE [Localité 7] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAC2 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00429
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00429
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSK AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00429
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00429
N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00699 N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD Copie : - aux parties en LRAR UGECAM (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00429
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00429
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00149 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00429
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00429 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YE AFFAIRE : [H] [T] ... C/ [V] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00429
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00429
Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me COLLOMB-LEFEVRE -Société [5] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne(LRAR) RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00429
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00429
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00429
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00429
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP4 [C] [X] / S.A.S. GCA SUPPLY PACKING, anciennement dénommée SOFLOG, jugement au fond, origine du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00429
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00429
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 623/24 N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFPP IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] en date du 24 Février 2022 (RG 20/00357 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00429
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00429
Pôle social - N° RG 22/00429 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00429
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00429
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00429
N° RG 22/00429 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00429
CA Metz, 15 juin 2023, RG 22/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXB Minute n° 23/00101 [V] C/ [H], MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [P] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00429
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00429
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00429 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIQ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 21-000371
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00429
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00429
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00429 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00429
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/00429
ARRET N° [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00429 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D [Loc
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