Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00486
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00486
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 167 - 8 Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00486
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00486
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 44 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYT3 PV Jérôme [T] / [Y] [Z], [H] [D], [P] [V], [J] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00486
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00486
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00486 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFH -------------------- [H] [C] épouse [P] C/ [E] [T] MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00486
CA Reims, 4 janv. 2023, RG 22/00486
Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 22/00486 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00486
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBI O R D O N N A N C E N° 2022 - 491 du 01 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00486
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00486
ARRET N° [N] [K] C/ S.A.S. RESIDENCES PICARDES S.A. SMA S.A. ABEILLE IARD& SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00486
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° 470, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00486
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00486
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/00023 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00486
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00486 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFY AFFAIRE : [N] [C] C/ FONDATION SANTE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2017 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00486
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54Q S.E.L.A.R.L. [P] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00486
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 1121001034 Monsieur [U] [T] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00486
CA Rennes, 27 août 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/200 N° N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00486
CA Toulouse, 22 août 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/490 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Aout à 17h25 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00486
CA Metz, 10 août 2022, RG 22/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00486
CA Nîmes, 18 juill. 2022, RG 22/00486
Ordonnance N°22/443 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBX J.L.D. NIMES 15 juillet 2022 [Y] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00486
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 Juin 2022 MINUTE N° 22/00108 RG N° : 22/00486 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3J 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00486
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC en date du 25 janvier 2022 RG 20/00023 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZS Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00486
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/486 Rôle N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWX Copie conforme délivrée le 20 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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