Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00517
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 22/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56P ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 Juillet 2021 RG n° 19/01035 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00517
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 22/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 22/00517 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [U] [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [L] [B] [R] [S] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00517
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 22/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVPH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [Z] né le 02 Mars 1958 [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rennes n° 22/00517
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00517
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMA S.A.R.L. [1] (RCOH) C/ M. [F] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] RG :19/01154 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00517
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 22/00517
89B N° RG 22/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHD __________________________ 29 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] épouse [L] C/ S.A.S.U. [18] ANCIENNEMENT [10], CPAM DE LA GIRONDE S.C.P. [13] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [K] S.C.P. [U] [G] [15] PRISE EN LA PERSON
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ca other ca_poitiers n° 22/00517
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00517
ARRET N° 185 N° RG 22/00517 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOD Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] C/ [Y] Syndicat CGT DES RETRAITES DU [Localité 13] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00517
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00517
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Locali
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00517
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/00517
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNU Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur : M.FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J.SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca other ca_chambery n° 22/00517
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00517
GS/SL N° Minute 1C25/345 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelante S.A.S.U
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 22/00517
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 22/00517
N° RG 22/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHD 89B MINUTE N°25/554 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [P] épouse [M] C/ S.A.S.U. [27] ANCIENNEMENT [19], [23] S.C.P. [X] & ROUSSELET, S.C.P. [G] [R]-BONETTO, S.C.P. [21], S.C.P. [H] [L] & [Y] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00517
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00517
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRN6 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROGEST INSERTION, dont le siège social est sis 33 avenue Roosevelt - 57800 FREYMING MERLEBACH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00517
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00517
[D] [L] C/ S.A.S. [17] [7] ([12]) C.C.C le 13/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00517
TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 22/00517
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHJF DEMANDERESSE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10) venant aux droits du CENTRE REG FORMATION PERFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00517
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/00517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00517
TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/00517
15 Octobre 2024 AFFAIRE : [V] [D], [F] [N] C/ S.A.S. P2I, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA N° RG 22/00517 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC5 Assignation :21 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Septembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00517
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00517
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00517 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00517
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00517
ARRET N° . N° RG 22/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGU AFFAIRE : M. [C] [E] [J] [W], Mme [B] [R] [N] épouse [W] C/ Organisme BTP-PREVOYANCE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt CCC + Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00517
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GG N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00517
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00517
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWX -LB- Arrêt n° [V] [F] épouse [P] / [T] [H] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 17 Février 2022
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