Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 22/00643
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00643 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXM GROSSES le 1er.07.26 aux avocats N° 104-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 1er Juillet 2026 APPELANTE : SARL ORION prise en la
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ca other ca_angers n° 22/00643
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00643
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O. Jugem
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00643
TJ 19272, 5 mai 2026, RG 22/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 22/00643 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4PT NATAF : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [I] [C] né le 06 Aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00643
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CT2K AFFAIRE : [U] [M] C/ [X] [S] [M], [B] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00643
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00643
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQBN Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00643
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 22/00643
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00643
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAF S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [V] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00643
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00643
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ S.A.R.L. [3] C.C.C le 12/09/24 à: -CPAM [Localité 4] (par LRAR) -SARL [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -Me BONTOUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00643
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/00643
ARRET N° URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA2 - N° registre 1ère instance : 21/00219
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00643
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGER c/ S.A.S. CONSTRUCTA PROMOTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00643
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQP ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 JUIN 2024 Appel d'un jugement (N° RG 20/00175) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00643
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00643
N° RG 22/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLL 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [M] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLL __________________________ CC délivrées le:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00643
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643
PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00643
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00643
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGF4 N° MINUTE 24/00095 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [E] [H], Président de l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00643
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00643
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00643
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 124/24 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH64 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Mars 2022 (RG 20/00179 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00643
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00643
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 DEMANDERESSE : Mme [Y] [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00643
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 22/00643
S.A. ORANGE C/ [W] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGU Minute n° 23/00254 [Y] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ '[Adresse 4]' [Adresse 4]' Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Février 202
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