Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00653
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LURE en date du 16 février 2022 [RG N° 11-21-296] Code affaire : 51A Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00653
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/381 N° N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 22/00653
JP/CS Numéro 22/3940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Affaire : [T] [C] épouse [D] [B] [C] venant aux droits de [Y] [C], décédé. [P] [F] épouse [W] venant aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00653
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00653
AFFAIRE : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6IR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Mars 2022 RG n° 11-21-0213 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00653
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/659 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h30 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00653
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00653
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00653
ARRÊT N° N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILEH CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 janvier 2022 RG:2020J00242 Association CONSUEL C/ [M] S.A.S. HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S. [M] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00653
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00653
Ordonnance N°22/598 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZJ J.L.D. NIMES 01 septembre 2022 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00653
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00653
N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01018 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIEPPE du 18 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W], [H] [A] né le 02 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00653
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00653
18 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00199 N°RG : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00653
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRC6 Madame [M] [X] Monsieur [U] [X] c/ Monsieur [W] [C] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00653
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0653 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIB Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00653
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/00653
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00653
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGN N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 3] ( ALBANIE)
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