Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00753
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQ5Y Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [C] [O] [I] épouse [C] [H] [E] C/ S.A. SEGER S.C.I. DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00753
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOC6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Ri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00753
TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDTH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/ [X] [E] veuve [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00753
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 22/00753
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRK4 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00753
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZDE Date du Recours : 09 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 16/02/2022 et rejet implicite [7] du 12/01/202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00753
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRUL AFFAIRE : S.A.R.L. TCO SOLAR (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [J] [V] [P] (Me Mickael BENAVI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00753
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/00753
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REXP AFFAIRE : [I] [O] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG
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ca other ca_rennes n° 22/00753
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/00753
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00753 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLH (Réf 1ère instance : 20/01036) Mme [Y] [N] C/ Mme [T] [K] M. [X] [UR] [Z] [V] Mme [S] [H] M. [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 22/00753
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 22/00753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDND Jugement (N° 21-000286) rendu le 22 novembre 2021 par le juridiction de proximité de Boulogne-sur-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00753
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 22/00753
SAS MAISON DU VIGNERON C/ LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00753
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00753
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1442/24 N° RG 22/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHK GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 02 Mai 2022 (RG 20/00177 -section ) GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00753
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00753
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00753
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00753
[H] [D] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C.C.C le 26/09/24 à: -M. [D] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00753
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00753
Pôle social - N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00753
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/00753
MINUTE N° 24/519 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00753
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00753
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00753 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00753
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00753
09 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00753 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJG [J] [W] / S.A. [8], S.A.R.L. [7], CPAM jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 17/00166 Arrêt rendu ce N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00753
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00753 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUV AFFAIRE : [I] [U] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00753
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00753
Arrêt n° 24/00038 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 17/01101 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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