Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00776
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 22/00776
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 22/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZUZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [R] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_orleans n° 22/00776
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 22/00776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [15] Me Alexis DEVAUCHELLE XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRE DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00776
TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 22/00776
N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 N° minute : 25/227 Code NAC : 32A LG/NR/AFB LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SOCIETE CELLNEX FRANCE SAS, Société
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 22/00776
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 22/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 [O] [D] c/ S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT, S.A. HEXAOM, S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT N° RG 22/00776 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CRS7 N° Minute: 25/00036 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par La
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ca other ca_bordeaux n° 22/00776
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLO [U] [W] c/ [O] [H] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 22/00776
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00776
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK7 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [N] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca annulation ca_montpellier n° 22/00776
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3J Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00776
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00776
[Y] [O] C/ S.A.R.L. ADS 71 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me LUYCKX C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me SOULARD -Me MEUNIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00776
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00776
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00776
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00776
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 31] C/ S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Equipement et de Gestion pour l'expansion des Régions S.C.I. [Adresse 31] [Z] [U] [E] [R] [V] [Y] épouse [R] [VN] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00776
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00776
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMG TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00934
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00776
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00776
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/00776
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00776 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDD Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 05 Mai 2022, rg n° 21/00141 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00776
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00776
C1 N° RG 22/00776 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SG AVOCAT CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00776
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00776
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOS [G] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00776
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00776
PhD/ND Numéro 23/4010 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZ3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00776
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 22/00776
N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCWM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 décembre 2021 RG : 2021R00849 S.A.R.L. MONA LISA C/ S.A.R.L. SARL MARILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00776
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00776
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00776
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00776
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 11 Janvier 2022, RG 20/00024 Appelant M. [K] [D] [B] [N] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00776
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00776
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJ3 S/appel d'une décision du TRIB
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