Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00804
CA Dijon, 28 nov. 2025, RG 22/00804
S.A.R.L. [13] C/ [Adresse 5] ([8]) CCC délivrée le : 28/11/2025 à : - Me PROFUMO - SARL [13] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 28/11/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00804
TJ 68066, 29 sept. 2025, RG 22/00804
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00804 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQVC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 * Copies délivrées à Me BAUMANN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00804
TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 22/00804
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/00804 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CXCD N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des déb
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ca other ca_riom n° 22/00804
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00804
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNE S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [K] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_versailles n° 22/00804
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/00804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XJ AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00804
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/00804
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP5T Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00804
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 22/00804
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1968 à [Localité 7] Madame [S] [I] né
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00804
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2024, RG 22/00804
AFFAIRE : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEZ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 06 Mai 2022, rg n° F 19/00497 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00804
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7UW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7UW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00804
TJ Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU CANTAL la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 Une
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00804
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00804
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLK - N° registre 1ère instance : 18/008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00804
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZBS Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00804
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00804
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00804
ARRET N° 96 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMME AFFAIRE : M. [J] [E] C/ Mme [S] [H], M. [B] [H] MCS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 07 MARS 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00804
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYG N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00804
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/00804
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJN Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7G-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00804
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/00804
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00804 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLSF DEMANDERESSE : Madame [I] [Z], née le 9 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domiciliée[Adresse 2]e [Localité 4], r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00804
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/00804
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6P4 Pole social du TJ de REIMS 20/106 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF 437 FRANCHE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00804
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00804
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 5 JUIN 2023 RG N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPCU Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Basse-Terre, en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00804
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00804
ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00804 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBJJ -------------------- [V] [C] C/ [N] [B] SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD ------------------- GROSSES le aux avocats
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