Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00908
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00908
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HENNEQUIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me du GRANRUT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00908 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYVW N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2022 JUGEMENT rend
-
ca other ca_pau n° 22/00908
CA Pau, 19 juin 2025, RG 22/00908
MF/SB Numéro 25/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFG4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [W] [F] C/ S.A. [21]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00908
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 22/00908
N° RG 22/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYCO Monsieur [M] [W] [H] /c Madame [D] [Y] -[X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYCO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00908
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00908 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM4R Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00908
TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00908
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social /2 N° RG 22/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ___________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00908
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXS Association INSTITUT DON BOSCO c/ Monsieur [M] [U] Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00908
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00908
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 613/24 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYZ MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00130 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00908
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00908
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQW AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.R.L. RHODANIENNE DE NEGOCE ET LOCATION (RNL) Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00908
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00908
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACV ordonnance du 26 Avril 2022 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00295 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00908
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/00908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 137 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2QA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00908
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00908
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWK6 S.A.R.L. LES TEÏKONAUTES 2 C/ S.E.L.A.R.L. [O] Société CBF & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance re
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00908
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/00908
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQR7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2022 code affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00908
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD34 Jugement (N° 2020J00053) rendu le 11 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00908
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 22/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00908
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00908
ARRET N° [G] C/ [M] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQ3 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 02 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00908
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00908
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 22/00908
Ordonnance N° 79 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSS Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 05 décembre 2022 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER [5] A [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00908
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCD Société CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS C/ [Y] [T] [V] [M] S.A.R.L. PORTALIS 88 Copie exécutoire déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles