Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00908
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 22/00908 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-19-0014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00908
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0908 Rôle N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ64D Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00908
CA Caen, 31 août 2022, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62N S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00908
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00908
Ordonnance n°22/00333 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4E Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 Mars 2011 n°10/324 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00908
CA Douai, 27 mai 2022, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRL N° de Minute : Ordonnance du vendredi 27 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
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