Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00917
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00917
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPDT - M. [L] [X] - SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT C/ Société SEMITAN Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 14/01/2022 RG : F19/01188 Infirmation
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ca other ca_dijon n° 22/00917
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00917
[K] [C] C/ [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/00917
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00917 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6CO AFFAIRE : [L] / [M] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [J] [L] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00917
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 22/00917
N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01103 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2022 APPELANT : Monsieur [H] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00917
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 22/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4Z Minute n° 24/00249 [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS A.GARDIN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00917
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00917
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 882/24 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK4H FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00298) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00917
CA Caen, 18 juin 2024, RG 22/00917
AFFAIRE : N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63D ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 04 Mars 2022 RG n° 20/00610 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Mad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00917
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 22/00917
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLQ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF' EX LA S A BANQUE POSTALE FINANCEMENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00917
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00917
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/00917
ARRET N°332 [F] C/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRM - N° registre 1ère instance : 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00917
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00917
N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01103 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00917
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00917
C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00917
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00917 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRZ AFFAIRE : [O] [B] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00917
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00917
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVW -LB- Arrêt n° 80 [D] [R] / S.A.S. GRANGE PLOMBERIE Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00917
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00917
ARRET N° . N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2D AFFAIRE : M. [P] [N] C/ Société ETABLISSEMENT EPNAK (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KEONIGSWARTER) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège PLP/MS Demande d'inde
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00917
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00917
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2IT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [O] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 4] (CÔT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00917
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00917
MINUTE N° 23/911 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00917
CA Caen, 4 oct. 2023, RG 22/00917
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63D Affaire : Madame [W] [K] épouse [V] représentée et assistée de Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102 C/ Monsieur [E] [N] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00917
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00917
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP JACQUET LIMONDIN - la SCP GERIGNY LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00917
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 22/00917
15/05/2023 ARRÊT N° 300/2023 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU4A EV/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00233) M.ESTEVE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [I]
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