Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00920
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 22/00920
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIGZ Minute N° : 25/00119 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 28 Juillet 1970 9, Place Robert BAILLY LA PIERRE BLANCHE appartement n°5 8
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00920
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00920
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00920 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00920
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/00920
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWHA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00920
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 22/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZR6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00920
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 521 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPN5 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2022F00016 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00920
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00920 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KATD 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00920
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00920
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 645/24 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK53 FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mai 2022 (RG F20/00583 -section )
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00920
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 22/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZR6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00920
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00920
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 22/00920
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQST S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00920
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 22/00920
15/05/2023 ARRÊT N° 302/2023 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU4W EV/IA Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 21/01436) M.BERGE [C] [D] C/ [W] [M] [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00920
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 277 /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00920
CA Bourges, 23 janv. 2023, RG 22/00920
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 8 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 09 Août 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOP Mme [G] [E] née le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00920
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 22/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZF SL -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 février 2022 RG:21/00134 CRCAM DU LANGUEDOC C/ SCP GERARD BOUISSINET-LIONEL SERRES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00920
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/00920
Ordonnance n° 22/844 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUW6 J.L.D. NIMES 12 décembre 2022 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00920
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/00920
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWE VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 avril 2022 par le Juge des con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00920
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/00920
ARRET N° [Adresse 6] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [H] [B] copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Simon Me Piat CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00920
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 22/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/920 Rôle N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DW Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00920
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00920
N° RG 22/00920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0039 Jugement du juge de l'execution de ROUEN du 25 Février 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT vena
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00920
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00920
Ordonnance n°22/00345 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW46 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 Décembre 2011 n°11/0722 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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