Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00950
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00950
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIMV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [X] 12 avenue de la République 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00950
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00950
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00950
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W224 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00950
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/00950
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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ca other ca_paris n° 22/00950
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/00950
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77F Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/00950
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXGV [Y] [E] C/ S.A.S. SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00950
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 22/00950
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K45V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_douai n° 22/00950
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/00950
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 223/25 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIA CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE : Aux avoc
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ca other ca_angers n° 22/00950
CA Angers, 18 mars 2025, RG 22/00950
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGR jugement du 31 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/01949 ARRET DU 18 MARS 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00950
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCV6 AFFAIRE : [R] [Y] AJ totale C/ S.A.R.L. CMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 août 2021 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00950
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/00950
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00950 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOS3 DEMANDERESSE : La société GRENKE LOCATION, SAS au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Socié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00950
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00950
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77E Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2022, RG 19/01972 Appelants M. [K] [F] et Mme [M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00950
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00950
ARRÊT N°521 N° RG 22/00950 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTM [C] C/ [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00950
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00950
Arrêt n° 23/00376 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW65 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 19/01230 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00950
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/00950
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL [10] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°412/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00950
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00950
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00950 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00005)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00950
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/00950
N° RG 22/00950 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03829 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [Z] né le 27 avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00950
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00950
MINUTE N° 23/204 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00950
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE (CRCAM) C/ [Z] [D] [R] [D] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00950
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/00950
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00950 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODEM [H] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 22 Décembre 2021 RG : 20/00326
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