Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01087
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPK N° PARQUET : 21.1284 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 1] du 03 Mai 2021 N° 2021/019445 MJG JUGEMENT rendu le 06 mai 2026 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_poitiers n° 22/01087
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01087
ARRET N°344 N° RG 22/01087 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ67 [Y] C/ S.A.S. [15] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_dijon n° 22/01087
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 22/01087
S.A.R.L. CB.OS REFRACTORIES SARL C/ [Y] [N] [W] [N] épouse [N] S.A.R.L. YACHTING CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01087
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01087 N° Portalis DB3K-W-B7G-FRHR MG/CA AFFAIRE [K] [M] [P] [G] C/ [B] [S] épouse [G] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel __________ MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01087
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOG6 Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01087
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 22/01087
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01087 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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ca other ca_lyon n° 22/01087
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01087
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODPE [6] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 08 Décembre 2021 RG : 19/1341 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01087
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/01087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6AX Code affaire : 89A et jonction du dossier N° RG 22/1088 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01087
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/01087
N° 24/03373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00001087) désignant Madame [W] [S] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01087
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01087
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01087
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP SOREL la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 171 - 24 N° RG 22/01087 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHB DÉCISION ENTREPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01087
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/01087
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUILLET 2024 N° RG 22/01087 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRP. DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] [T] [K], né le 23 mai 1978 à [Localité 19], de nationalité française, responsable de département, domicilié [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01087
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 22/01087
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 22/01087
CF/CD Numéro 24/00546 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 février 2024 Dossier : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZS Affaire : [I] [V] épouse [R], [G] [V], [W] [R], [T] [R] [H] [L], [S] [R] C/ SASU ETCHART CONSTRUCTION,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01087
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01087
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATE [Z] [U] C/ SA THERMES NATIONAUX D'[Localité 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant es qualité audit siège Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01087
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 22/01087
CF/CD Numéro 23/03860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZS Affaire : [L] [M] épouse [Z], [Y] [M], [J] [Z], [E] [Z], [H] [V], [R] [Z] C/ SASU SAS ETCHART CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01087
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01087
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 22/01087 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Di
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01087
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 22/01087
N° RG 22/01087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01011 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mars 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 13] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01087
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : RG 22/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5V 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 1er Septembre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01087
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 337 N° RG 22/01087 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXT S.A.S. AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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