Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01093
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/01093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKX Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/01093
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYR [X] [Y] C/ S.A.S.U. LP2I Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Olivier ROMANI de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01093
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 22/01093
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS,
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ca other ca_orleans n° 22/01093
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DEREC ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01093
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/01093
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/01093 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM2R Code NAC : 30F EPFIF C/ [T] [G] [M] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01093
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 22/01093
ARRET N° Société [8] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01093 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL22 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01093
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/01093
C1 N° RG 22/01093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01093
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01093
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 330/24 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6Y OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Juin 2022 (RG 20/00306 -section ) GRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01093
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDXZ 89E Objet du recours : Inopposabilité de l’ensemble des arrêts de travail indemnisés au titre de la législation professionnelle suite à AT du 27/08/2021 de Monsieur [C] [D] [N] - NIR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01093
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUS AFFAIRE : S.A.R.L. STRATORIAL C/ [J] [P] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01093
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMIS CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :17/00070 S.C.I. [Localité 18] S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE [Localité 16] [Localité 18] C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01093
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°406 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EA VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Mai 2020 par le Tribunal de Proximit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01093
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01093
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 25 Mai 2022, RG 1121000035 Appelants M. [K] [V] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01093
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPP AFFAIRE : CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01093
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 N° 2022/1093 Rôle N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRB Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : -Me BEAUX -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01093
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01093
CD/SH Numéro 22/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ5 Affaire : S.A.S. MAS BTP S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE C/ [T] [D] [Z] [G] Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01093
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULI5 N° de Minute : 1110 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 10 Mars 1988 à MOHAMMADIA (ALGERIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01093
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EM ORDONNANCE DU 19 mai 2022 n°22/15 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/00312, en date du 09 mai 2022, APPELANT : Monsieur [W] [B] (actuelle
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