Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01094
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/01094
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4Q Mme [P] [K] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du CPH de [Localité 12] du 17/01/2022 RG : F 20/00582 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/01094
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 22/01094
Du 15 Juillet 2025 [L] [P] épouse [I] C/ [S] [I] rôle N° RG 22/01094 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKBV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00128 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUILLET
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ca other ca_paris n° 22/01094
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK2 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01094
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIV N° Minute : 25/00594 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :
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ca other ca_angers n° 22/01094
CA Angers, 4 févr. 2025, RG 22/01094
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVP-V-B7G-[L] ordonnance du 6 mai 2022 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 4 FEVRIER 2025 APPELANTS : Madame [B] [Z] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01094
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/01094
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01094 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCQ Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Betty WOLFF, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01094
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01094
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01094
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01094
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01094 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2022 - Section C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01094
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01094
TP/SB Numéro 24/1110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. L'ATELIER BO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01094
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01094
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 77/24 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7C PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 20 Juin 2022 (RG 21/00029) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01094
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01094
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°4 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EC ADV Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 13 MAI 2022 par le juge commissaire du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01094
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01094 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6BJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01094
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01094 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMIV ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG:20/00639 [G] C/ [Z] [S] RAFFIN RAFFIN Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01094
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA64 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassatio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01094
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/01094
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01094 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYH SL / RC Décision déférée du 22 Février 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE (21/03152) Mme [F] [T] [K] épouse [P] C/ [R], [Y] [X] IN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01094
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUU AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIMARK C/ Société LOURMEL PREVOYANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01094
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/01094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 1094 Rôle N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR2 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : - Me BEAUX -le préfet des BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01094
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 22/01094
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01094
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULI6 N° de Minute : 1111 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] [O] [S] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 1] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01094
CA Caen, 19 mai 2022, RG 22/01094
AFFAIRE : N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7HE ARRÊT N° ES ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la cour d'appel de CAEN, troisième chambre civile du 17 mars 2022 - RG n° 21/00010 - suite appel d'une décision du TJ de COUTANCES du
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