Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01118
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 22/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IU ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 24 Février 2022 RG n° 19/01229 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01118
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNJQ Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01118
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7IS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_chambery n° 22/01118
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01118
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWQ [B] [N] C/ [U] [Y], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01118
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWU N° Minute : 25/00968 AFFAIRE [M] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01118
TJ 12202, 29 août 2025, RG 22/01118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUZE AFFAIRE : [Y] [O] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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ca other ca_dijon n° 22/01118
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/01118
[V] [I] C/ S.A.S. DJELAUTO S.A.R.L. EB CONTROLE 52 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01118
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01118 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMKV AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 15 mars 2022 RG:11-21-0177 Fédération DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU [Localité 5] C/ [Y] Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01118
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01118
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01118
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2GH N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01118
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 juill. 2024, RG 22/01118
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLD [J] [S] C/ [N] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT (REUNION)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01118
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 22/01118
N° RG 22/01118 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Mars 2022 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01118
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01118
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01118
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/01118
MHD/PR ARRET N° 211 N° RG 22/01118 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBK [K] C/ S.A.R.L. SOPHIA GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Déc
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01118
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/01118
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS6M Epoux [I] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01118
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5HK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01118
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETN & N° RG 22/01153 (les deux procédures ont été jointes par ordonnance de jonction en date du 1er décem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01118
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01118
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01118
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/01118
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 13 jui
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