Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01134
TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5C Minute n° : 2026/ 302 AFFAIRE : [N] [W], [D] [H] épouse [W] C/ L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 1], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01134
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01134 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRX2 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOPROJET C/ [J] [Y] [C] [F] [E] ENTRE : La SARL IMMOPROJET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01134
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCK N° Minute : 26/00767 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 22/01134
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 22/01134
07 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [Z] C/ COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 1] N° RG 22/01134 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3FU Assignation :31 Mai 2022 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01134
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKBC 70D Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [M] Madame [F] [V] épouse [M] C/ Monsieur [Z] [T] Madame [S]
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ca other ca_chambery n° 22/01134
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX2 [O] [F] C/ [V] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01134
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJ2E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [K] [F] né le 14 Décembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2
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ca other ca_riom n° 22/01134
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01134
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G5 S.A.S. [W] / [T] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f20/00049 Arrêt rendu ce
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ca other ca_metz n° 22/01134
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMP Minute n° 25/00021 [D], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.R.L. [F], S.A.R.L. JMD INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_douai n° 22/01134
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01134
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1759/24 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMZ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00047) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01134
TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/01134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI LOURTET c/ S.C.I. ANAÏS N° 24 / Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7UW Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01134
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01724 Monsieur [K] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01134
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :11-21-117 Etablissement [18] C/ [B] S.A. [14] Etablissement SIP [Localité 19] CAF AVIGNON VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01134
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/01134 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYFU N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 931 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01134
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMP Minute n° 24/00054 [P], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Me [S] [X] - Mandataire de S.A.R.L. CENGIZ, S.A.R.L. CENGIZ, S.A.R.L. JMD INGENIERIE Jugement Au fond,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01134
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5O2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 28 mars 2024 Jugement du 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01134
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01134 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2WD N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01134
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01134
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01134
AFFAIRE : N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JP Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Avril 2022 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12
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