Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01436
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B3A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VIA
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ca other ca_metz n° 22/01436
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 22/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAV Minute n° 25/00181 [Z] C/ [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_dijon n° 22/01436
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 22/01436
[W] [L] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01436
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01436
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/01436
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW7R ============== [Y] [D], [K] [G] C/ S.A.S. [Adresse 8], [W] [J] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAIGNARD T17 -Me RENDA T35 -Me ESSONO-NGUEMA (VAL D’OISE) RÉPUBLI
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ca other ca_riom n° 22/01436
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01436
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3BG [T] [L] / la SAS SIRESTCO nouvelle dénomination de la S.A.S. SIGHOR MANAGEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_rouen n° 22/01436
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 22/01436
N° RG 22/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00249 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 30 Mars 2022 APPELANTE : Madame [G] [U]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01436
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 22/01436
/19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V46I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01436
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/01436
AFFAIRE : N° RG 22/01436 N° Portalis DBVC-V-B7G-G77E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01436
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01436
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1356/24 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXX VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Septembre 2022 (RG 22/00004 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01436
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/01436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & Associés SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION à : CPAM DU CHER [P] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°291/2024 N° RG 22/01436 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01436
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/01436
ARRÊT N°2024/221 PC R.G : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYM2 [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01436
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 22/01436
Pôle Social - N° RG 22/01436 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBML N° de minute : 24/00710 Copies certifiées conformes et délivrées : le: à: - Me Xavier BONTOUX - Sté [5] - CPAM de la SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01436
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/01436
30/05/2024 ARRÊT N° 177/24 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXL6 MS/MP Décision déférée du 28 Février 2022 - Pole social du TJ de Toulouse (20/01125) S. LOBRY [T] [P] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01436
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/01436 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMLU Minute n° : 2024/247 AFFAIRE : [P] [Z], [O] [E] épouse [Z] C/ S.A.S. JALIMMO, [Y] [V] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01436
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAV Minute n° 24/00053 [M] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01436
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/01436
N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEK6 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 14 janvier 2022 RG : S.C.I. JAQUAR C/ [D] [D] S.A.R.L. BELLE ETOILE IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01436
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01436
Pôle social - N° RG 22/01436 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01436
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2B Jugement (N° 1121001033) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01436
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/01436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021
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