Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01566
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5J Date du Recours : 13 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/04/2022 concernant sa dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01566
TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 22/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00032 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESS6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01566
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3S2 N° Minute : 25/00891 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01566
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIT3 AFFAIRE : [G] [V] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Xavier BELLILCHI- BARTOLI Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Xavier BELLILCHI- BART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01566
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01566
/ N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-
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ca other ca_bordeaux n° 22/01566
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 22/01566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUCJ S.A.S. [Localité 6] IMMOBILIER c/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP S.C.P. SILVESTRI-BAUJET S.E.L.A.R.L. [U] [J]
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ca other ca_douai n° 22/01566
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01566
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1544/24 N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIP NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Octobre 2022 (RG 21/00518 -section )
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ca annulation ca_metz n° 22/01566
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 22/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYI4 Minute n° 24/00281 S.A. CLINIQUE [7] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01566
TJ 91228, 20 sept. 2024, RG 22/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON2R NAC : 50A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [U], née le 28 Décembre 1983 à [Localité 1],
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01566
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01566 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3I N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01566
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 22/01566
N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEVS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Pôle de la proximité et de la protection du 07 janvier 2022 RG : 11-1900-2627 S1 Société CLIMA RHONE ALPES CONCEPT (CRAC) C/ [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01566
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01566
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/01566
ARRET N°304 [K] C/ CPAM DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01566 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMW5 - N° registre 1ère instance : 20/00062
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01566
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01566
Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIK [R] [W] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01566
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/01566
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6PE Minute : 24/00394 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01566
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAA AFFAIRE : Mme [K] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01566
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/01566
18/01/2024 ARRÊT N°15 N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX3U SM/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/03305 Mme [L] [Y] [T] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01566
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01566
AFFAIRE : N° RG 22/01566 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 20 Mai 2022 RG n° F 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01566
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/01566
ARRET N°374 CP/KP N° RG 22/01566 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSGY S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [X] NEE [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01566
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INUP CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00696 [Y] [D] C/ Société TERRES DU SOLEIL Grosse délivrée le à COUR D'
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