Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01670
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 22/01670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLR2 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01670
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/01670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00857 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne
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ca other ca_versailles n° 22/01670
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYU AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S.U. VERIFONE SYSTEMS FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01670
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/01670 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X44K N° Minute : 24/01664 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies déliv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01670
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 22/01670
EP/KG MINUTE N° 24/744 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01670
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01670
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XL -DA- Arrêt n° 277 [R] [O] / [U] [D] épouse [Y], [Z] [O] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01670
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01670
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/01670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLR2 APPELANTE : S.A.S. AMBULANCES BASTIDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01670
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01670
13/10/2023 ARRÊT N°375/2023 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKG CB/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (2000069 ) Section : commerce - Tissendie JJ [Z] [U] C/ S.N.C. FARRAIS SOSA MIRAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01670
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01670
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2022, RG 21/02104 Appelantes Mme [N] [C] divorcée [I]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01670
CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01670
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 218 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XL PV [N] [E] / [U] [X] épouse [O], [W] [E] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01670
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01670
ARRÊT N°114 N° RG 22/01670 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSQQ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01670
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01670
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/112 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01670
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01670
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/112 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] (conc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01670
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01670 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01670
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01670
ARRET N° [B] C/ [U] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01670 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5D ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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