Parcourir le corpus

CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01672

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHI5-11 S.A.R.L. ISOL'2A Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I. PAUMEN FILIP Représentant : Me Lorraine DE BRUYN d

CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/01672

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZW3 [S] [H] C/ MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - Me Emmanuelle ROVERA

CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01672

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/513 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRY Jugement (N° 20/00253) rendu le 02 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection

CA Caen, 16 mai 2023, RG 22/01672

AFFAIRE : N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 21 Juin 2022 RG n° 22/00211 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [X] [K] né le [Date n

CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01672

COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 219 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XP PV [W] [F] / [B] [J] épouse [C], [Y] [F] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du

CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01672

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL CROZE CARPE SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 78/23 RG 22/0167 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTRA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, T

CA Colmar, 3 mars 2023, RG 22/01672

MINUTE N° 110/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au

CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01672

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH2 AFFAIRE : S.A. IN'LI anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et oligations de la SCI LE TOURNESOL C/ M. [W]

CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/01672

N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK5R N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Caroline VARLET-ANGOV

CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 22/01672

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRWI CPAM DU FINISTERE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01672

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/894 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRY Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Lille en date du 02 Juillet

CA Douai, 22 sept. 2022, RG 22/01672

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZV N° de Minute : 1670 Ordonnance du jeudi 22 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 13 Octobre 1985 à [Localité 3] - ROUMA

CA Lyon, 7 juin 2022, RG 22/01672

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [N]

CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01672

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01672 - N° Portalis 3

CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01672

ARRET N° [V] C/ [K] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01672 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5G ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -