Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01691
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/01691
ARRET N° 78 N° RG 22/01691 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSR7 [Q] [D] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01691
TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/01691
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01691 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN44 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (NORVEGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/01691
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 22/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01691 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFYP DEMANDEUR M. [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre PEREZ de la SCP P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01691
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 22/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 22/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDVG () assuré : [S] [C] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : société [10] [13] [11] Société [14] Me Stephen DUVAL, Une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01691
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 22/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIOZIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01691 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAQ N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT EN RECTIF
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ca other ca_rennes n° 22/01691
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYV S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_douai n° 22/01691
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01691
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1647/24 N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUC2 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 28 Novembre 2022 (RG 20/00343 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01691
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01691
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 22/01691 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP5H Code NAC : 71F A.G. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H] [K] né le 17 Septembre 1970 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [J] [P] [S] épouse [K] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01691
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7I AFFAIRE : [N] [F] [O] C/ S.A.S.U. [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01691
CA Besançon, 14 juin 2024, RG 22/01691
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01691
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 22/01691
CL/KG MINUTE N° 24/411 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01691
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUO7 SARL OUVEA c/ Madame [K] [H] dicorcée [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01691
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01691
TP/SB Numéro 24/762 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. RAMON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01691
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 22/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7Y LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 23] 27 avril 2022 RG :11-22-13 Caisse CARPIMKO C/ [R] [Z] Société [40] Société [43] CHEZ [42] S.A. [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01691
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01691
AFFAIRE : N° RG 22/01691 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Juin 2022 - RG n° 20/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01691
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/01691
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01691 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNQ SL/ND Décision déférée du 19 Avril 2021 TJ de Toulouse (19-1914) Mme KINOO S.A. MMA IARD C/ ORGANISME GROUPAMA D'OC CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01691
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 22/01691
Arrêt n° 640 du 20/12/2023 N° RG 22/01691 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01691
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01691
N° RG 22/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00127 TRIBUNAL JUDCIAIRE DU HAVRE - ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT du 26 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01691
CA Douai, 25 sept. 2022, RG 22/01691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7M N° de Minute : 1699 Ordonnance du dimanche 25 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 11 Juillet 1993 à LAC (Albanais) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01691
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01691 - N° Portalis 35
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