Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01785
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01785
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFHB [T] C/ Société SELARL [G] [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [U] [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 2
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ca other ca_douai n° 22/01785
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01785
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1703/24 N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBY NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2022 (RG F 20/00296 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01785
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01785
MINUTE N° 24/636 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01785
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01785
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°245 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AL FK Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01785
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01785
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à la SCP REFERENS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2D DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01785
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/01785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G5J Date du Recours : 23 juin 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 26/04/2022 : SOLLICITE LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01785
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01785
AFFAIRE : N° RG 22/01785 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAXM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Juin 2022 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01785
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01785
N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Julia MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01785
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHJ CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 29 mars 2022 RG :21/00239 [F] C/ [K] [I] Grosse délivrée le à Me Crozel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01785
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG7T Ordonnance n° 2022/22 rendue le 16 mars 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Doua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01785
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01785 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHT5 AFFAIRE : S.A.R.L. PRG C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01785
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/01785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01785
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01785
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHJ AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Localité 14] DE LA DUCHERIE C/ Consorts [P], S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01785
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01785
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVH Pole social du TJ d'EPINAL 20/00296 01 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01785
CA Poitiers, 11 janv. 2023, RG 22/01785
ARRET N° N° RG 22/01785 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2U [G] C/ la S.A.S. NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01785
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 22/01785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 F N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUWN Monsieur [M] [X] S.A.R.L. LABEL FENETRES c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01785
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/01785
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01785
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQZB N° de Minute : 1797 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 07 Février 1995 à TIARET de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01785
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01785 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01785
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01785
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD56 Décision déférée à la Cour : Jugem
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