Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 22/01804
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 22/01804
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [C], S.A., c/ ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. PROJECTS, S.A.S. PROFIRST, S.A.R.L. E.B@T, S.A.S. OTH ETANCHEITE N° 26/590 Du 17 Juillet 2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01804
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 22/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCL Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au
-
ca other ca_poitiers n° 22/01804
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 22/01804
ARRET N°97 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4M [M] [Q] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 22/01804
TJ 35288, 2 mars 2026, RG 22/01804
Minute du 02 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 22/01804 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3I S.A.S.U. S2I C/ S.A.S. SECIB PROMOTION [H] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
-
ca other ca_paris n° 22/01804
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELA Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/01804
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 22/01804
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75CR3 Le 24 juin 2025 DEMANDEU
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01804
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUX7 Madame [G] [L] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM Nature de la décisi
-
ca other ca_douai n° 22/01804
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01804
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 460/25 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVF5 NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2022 (RG 21/00060 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01804
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 22/01804
19/12/2024 ARRÊT N° 358/24 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY5F MS/RL Décision déférée du 03 Février 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11029) C.MAUDUIT [L] [V] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRÉNÉES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01804
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 22/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1496 Enrôlement : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVYO AFFAIRE : M. [V] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Maître Roland LESCUDIER ); Compagnie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01804
Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q N° MINUTE : Contradictoire Assignati
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01804
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01804
PS/SB Numéro 24/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [K]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01804
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01804
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01804 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCS Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : La société HANOI [4], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [N] de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AVOCAT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01804
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01804
ARRÊT N° 128 N° RG 22/01804 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4M [H] [X] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01804
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01804
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJI jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 22-526 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMT7 N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01804
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01804
N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Maîtr
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01804
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG 1122000024 Appelant M. [N] [G] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01804
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/01804
AFFAIRE : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 06 Janvier 2022 RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles